1. Nom, siège, objectif et but

Article 1: Nom et siège

Une association au sens du Code civil suisse est créée sous le nom de «Energieforum Schweiz» (EFCH) / «Forum suisse de l'énergie» (FECH) / «Forum svizzero dell'energia» (FECH) / «Forum svizzer d'energia» (FECH). Le siège de l'association est celui du secrétariat.
 

Article 2: Objectif et but

Le Forum suisse de l'énergie sert de plateforme d’information et de discussion sur les questions de politique énergétique et climatique. C’est un forum interpartis à orientation libérale et proche de l’économie.

Le Forum de l'énergie informe sur l’actualité dans le domaine de la politique énergétique et climatique en Suisse et à l'étranger. Il contribue à impliquer les connaissances spécialisées et les positions de l’économie énergétique – en particulier celles des branches de l’électricité, du pétrole et du gaz naturel – dans la formation de l’opinion politique. Il encourage pour cela le dialogue avec les membres des Chambres fédérales.

Sur la base de l’article sur l’énergie dans la Constitution fédérale, le Forum s’engage pour que l’approvisionnement en énergie, l’utilisation, la recherche et le développement énergétiques soient économiques, fiables à l’échelon national et durables.
 

2. Affiliation

Article 3: Adhésion

Peut devenir membre du Forum de l'énergie toute personne, physique ou morale, qui adhère à son but et à son objectif. L'adhésion en tant que membre collectif ne doit pas être contournée par une affiliation à titre de membre individuel.
 

Article 4: Admission

Le comité décide de manière définitive des demandes d’admission.
 

Article 5: Droits des membres

Chaque membre a le droit d’être informé et d’accéder à d’éventuels secteurs du site Internet protégés par un mot de passe.

Chaque membre peut voter à l’assemblée générale en fonction du nombre de voix auquel il a droit selon le Règlement relatif aux cotisations et au droit de vote. Il est possible de se faire représenter pour exercer son droit de vote.

Chaque membre a le droit de soumettre des propositions aux organes du Forum de l’énergie; le comité répond le plus rapidement possible aux propositions en question.

Le droit de faire usage des prestations de service peut être limité pour certaines catégories de membres.
 

Article 6: Obligations des membres

Les membres s’engagent à soutenir le but et les objectifs mentionnés à l’article 2. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle conformément au Règlement relatif aux cotisations et au droit de vote qui sera voté par l’assemblée générale. Une obligation de procéder à des versements complémentaires n'existe pas.
 

Article 7: Responsabilité

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
 

Article 8: Démission et exclusion

Les membres individuels du Forum de l’énergie peuvent présenter leur démission à tout moment, les membres collectifs ne peuvent la présenter que pour la fin d‘une année civile moyennant un préavis de trois mois.

Le comité peut exclure des membres après audition. Le membre concerné peut recourir par écrit dans les trente jours auprès de l’assemblée générale. Cette dernière décide de manière définitive.

Les membres qui partent ou qui sont exclus n’ont aucun droit à la fortune de l’association. Jusqu’au moment de la fin statutaire de leur qualité de membres, ils sont tenus de s’acquitter des cotisations en cours ainsi que des cotisations arriérées.
 

3. Organes, président ou présidente, secrétaire général(e)

Article 9: Organes

Les organes de l’association sont les suivants:
• l’assemblée générale
• le comité
• l'organe de révision.

a/ L'assemblée générale

Article 10: Convocation, ordre du jour et propositions

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Le comité ou un cinquième des membres de l'association peuvent demander la convocation d’une assemblée extraordinaire.

La date et l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire doivent être publiés par écrit au moins trente jours à l’avance, ceux d’une assemblée extraordinaire au moins dix jours à l’avance.

Les propositions doivent parvenir au secrétariat par écrit, au moins huit jours à l’avance.
 

Article 11: Attributions

Les tâches suivantes incombent à l’assemblée générale:
1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée générale précédente
2. Elire un président ou une présidente *
3. Elire les autres membres du comité *
4. Elire un membre de l'organe de révision
5. Approuver le Règlement relatif aux cotisations et au droit de vote
6. Approuver le rapport annuel
7. Approuver les comptes annuels
8. Donner décharge aux organes
9. Statuer sur les recours des membres exclus
10. Statuer sur la révision des statuts
11. Statuer sur la dissolution de l’association et l’utilisation de la fortune de l’association.

* élection pour une durée de quatre ans

b/ Le président ou la présidente

Article 12

Le président ou la présidente est élu(e) par l’assemblée générale parmi les membres du comité. Il ou elle représente l’association à l’extérieur.

c/ Le comité

Article 13: Composition

Le comité est élu par l’assemblée générale. Il est composé d’au moins un membre de chaque organisation porteuse (Union Pétrolière, Association des entreprises électriques suisses et Association Suisse de l’Industrie Gazière).

Les membres du comité peuvent désigner un représentant permanent ou une représentante permanente et l'envoyer aux séances. L’assemblée générale délègue au comité le droit d’élire les représentants et représentantes permanents.
 

Article 14: Attributions

Le comité détermine la politique de l’association et ses positions de base en matière de politique énergétique.

Les membres du comité et le ou la secrétaire général(e) endossent ensemble la responsabilité de créer une volonté et de la réaliser pour atteindre les objectifs du Forum de l’énergie.

Le comité désigne le secrétariat et nomme le ou la secrétaire général(e) pour un temps indéterminé.

Le comité approuve le programme de travail et le budget. Il délibère sur les importants écarts budgétaires et statue sur les dépenses imprévues après avoir étudié les possibilités de financement.

Le comité gère les affaires courantes. Il peut déléguer certains domaines à certains de ses membres, en particulier au président ou à la présidente, pour qu’ils en assument la direction et la responsabilité. Le comité prépare les affaires à traiter par l’assemblée générale. Il peut avoir recours à un ou – pour certaines tâches – à plusieurs conseils ainsi qu’à des groupes de spécialistes. Ces instances ne sont pas des organes.

Le comité fixe le droit à la signature.
 

Article 15: Convocation

Le comité se réunit sur demande du président ou de la présidente ou d’un autre membre.

d/ Le ou la secrétaire général(e)

Article 16

Le ou la secrétaire général(e) est nommé(e) par le comité. Il ou elle représente l’association à l’extérieur et travaille selon les directives du président ou de la présidente et du comité.

Il ou elle prépare la prise de décision des objets relevant de la compétence des différents or-ganes, participe aux séances des organes avec voix consultative et rédige le procès-verbal.

Le ou la secrétaire général(e) et les membres du comité endossent ensemble la responsabilité de créer une volonté et de la réaliser afin d'atteindre les objectifs du Forum de l’énergie.

e/ L'organe de révision

Article 17

L’association n’est soumise à aucune révision ordinaire et renonce à une révision restreinte. Les comptes de l’association sont néanmoins contrôlés une fois par an, sur une base volontaire, par une personne élue par l’assemblée générale. Celle-ci remet son rapport à l’assemblée générale.
 

4. Finances et exercice

Article 18: Financement

Le Forum suisse de l’énergie est financé par les cotisations des membres ainsi que par d’autres recettes. L’assemblée générale édicte un Règlement relatif aux cotisations et au droit de vote.

Sur décision du comité, la cotisation de certains membres peut faire l’objet d’une dispense partielle ou totale.

Article 19: Exercice

L’exercice coïncide avec l’année civile.
 

5. Révision des statuts

Article 20

Une révision partielle ou totale des statuts est entreprise si le comité ou un cinquième des membres de l'association le demandent. Elle est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.
 

6. Dissolution

Article 21

La dissolution ne peut être décidée que par une majorité des deux tiers lors d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. La convocation peut être demandée par le comité ou un cinquième des membres de l'association.

En cas de dissolution, la fortune éventuelle va à des organisations poursuivant un but similaire.
 

7. Procédure lors des scrutins et des élections

Article 22

Les décisions de l’assemblée générale et du comité sont prises quel que soit le nombre de membres présents ou le nombre de voix représentées. Le président ou la présidente participe au vote. En cas d’égalité des voix, sa voix est prépondérante.

En règle générale, l’assemblée générale vote à mains levées. Le vote peut être secret si 10 pour cent des voix représentées l’exigent ou si le président ou la présidente l’ordonne. En cas d'élection ou de scrutin secret, le résultat est établi en fonction du nombre de voix dont disposent les membres. Les voix nulles et les abstentions ne sont pas prises en compte.

Les votes portant sur les points énumérés dans l’article 11, chiffres 9, 10 et 11, se font au scrutin secret, la majorité des deux tiers des voix représentées étant requise. Les voix nulles et les abstentions sont prises en compte pour l’évaluation des résultats.

Au sein du comité chaque membre a une voix. Le comité décide par scrutin secret si un membre du comité le demande.
 

8. Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Article 23

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur acceptation par l’assemblée générale du 12 juin 2008. Ils remplacent ceux du
16 juin 2005.

Lors de l’entrée en vigueur des statuts modifiés, un renouvellement intégral des organes aura lieu.